Règlements Internes

La carte de membre porte en outre :

Un numéro d’ordre identique à celui porté sur le registre

La signature du titulaire

La signature du président du Conseil National

Procédures d’adhésion et de démission

De l’adhésion

Être Haïtien

La double nationalité est acceptée

Jouir de ses droits civiques et politiques

Accepter les statuts, le règlement intérieur et le programme du parti

Remplir le formulaire d’adhésion

Être détenteur de sa carte d’identité nationale (CIN)

L’inscription au registre des membres du parti est individuelle et s’effectue auprès des responsables du comité de base choisi par le postulant.

La déclaration s’effectue par l’inscription de l’identité du postulant et l’apposition de sa signature au bas du formulaire.

Le Conseil National établit, au nom du postulant, une carte de membre comportant les renseignements suivants :

Nom et prénoms

Date et lieu de naissance

Profession

Le parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du parti ou de l’un de ses organes. Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant affilié à un autre parti. Dans ce cas, la démission est constatée par le bureau du comité de base dont relève le militant.

De la démission

Le parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du parti ou de l’un de ses organes.

Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant affilié à un autre parti. Dans ce cas, la démission est constatée par le bureau du comité de base dont relève le militant.



Élection des responsables et attributions des membres des organes et des commissions

De l’élection des responsables

Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du parti doit être à jour de ses cotisations et remplir les conditions d’ancienneté suivantes :

Bureau de comité de base et de la coordination de la section communale : 1 an

Bureau de la commune : 1 an

Bureau de la coordination départementale : 2 ans

Bureau Politique National : 3 ans

Bureau coordination dans la diaspora : 2 ans

Le mandat de tous les comités prend fin à la même date que celui du Bureau Politique National.

Les membres sont élus aux postes de responsabilité au scrutin uninominal et secret.

Les postes de responsabilité au sein du parti sont pourvus par consensus.

Les candidatures sont soumises à la commission des candidatures et de vérification des mandats. Celle-ci fixe la date limite de dépôt des candidatures.

Le Bureau Politique National veille à la régularité des élections, tant en ce qui concerne l’éligibilité des candidats que le déroulement des opérations électorales.bL’assemblée du comité de base communale, la conférence communale et la conférence départementale se renouvellent avant la tenue du congrès national, tous les trois (3) ans, en présence du Bureau Politique National. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire de séance. Une copie est adressée aux bureaux des instances supérieures respectives.

Le congrès procède, tous les trois (3) ans, à l’investiture du président du parti, des membres du Conseil National et du Bureau Politique National.



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