Règlements Internes
La carte de membre porte en outre :
L’inscription au registre des membres du parti est individuelle et s’effectue auprès des responsables du comité de base choisi par le postulant.
Le Conseil National établit, au nom du postulant, une carte de membre comportant les renseignements suivants :
Le parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du parti ou de l’un de ses organes. Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant affilié à un autre parti. Dans ce cas, la démission est constatée par le bureau du comité de base dont relève le militant.
De la démission
Le parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner du parti ou de l’un de ses organes.
Est aussi considéré comme démissionnaire tout militant affilié à un autre parti. Dans ce cas, la démission est constatée par le bureau du comité de base dont relève le militant.
Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du parti doit être à jour de ses cotisations et remplir les conditions d’ancienneté suivantes :
Le mandat de tous les comités prend fin à la même date que celui du Bureau Politique National.
Les membres sont élus aux postes de responsabilité au scrutin uninominal et secret.
Les postes de responsabilité au sein du parti sont pourvus par consensus.
Les candidatures sont soumises à la commission des candidatures et de vérification des mandats. Celle-ci fixe la date limite de dépôt des candidatures.
Le Bureau Politique National veille à la régularité des élections, tant en ce qui concerne l’éligibilité des candidats que le déroulement des opérations électorales.bL’assemblée du comité de base communale, la conférence communale et la conférence départementale se renouvellent avant la tenue du congrès national, tous les trois (3) ans, en présence du Bureau Politique National. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire de séance. Une copie est adressée aux bureaux des instances supérieures respectives.
Le congrès procède, tous les trois (3) ans, à l’investiture du président du parti, des membres du Conseil National et du Bureau Politique National.
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